Conditions spécifiques d'une intervention de DongleApps SA

1. Objet, définitions et champ d'application

Les présentes conditions spécifiques s'appliquent à toute installation, réparation, désinstallation ou toute autre action similaire (ci-après dénommée "Intervention"), réalisée à la demande de DongleApps par le personnel de DongleApps, par des personnes ou des entreprises désignées par DongleApps (ci-après dénommées "Installateur"), en rapport avec les Produits de DongleApps.

Les présentes Conditions Spécifiques constituent une extension du Contrat tel que défini dans les Conditions Générales.

2. Rendez-vous

Le Client est informé par le service client au moment où l'ordre d'Intervention est transmis à l'Installateur. Le Client et l'Installateur conviendront, dans un délai raisonnable, des éléments suivants et échangeront les informations nécessaires :

  • le lieu
  • l'autorisation et la procédure d'accès au site
  • la date et l'heure
  • le nombre de véhicules
  • la marque, le modèle et l'année de fabrication des véhicules
  • la présence de coupe-batteries ou de clés de batterie
  • toute autre information pertinente pour la réalisation de l’Intervention

Le rendez-vous peut être modifié jusqu'à 7 jours avant l'Intervention, à condition que le Client et l'Installateur s'en informent mutuellement immédiatement et qu'une confirmation soit envoyée par e-mail au service client.

3. Préparation

Le Client est responsable de la préparation de l’Intervention afin que l'Installateur puisse commencer les travaux nécessaires immédiatement à son arrivée. Cette préparation comprend :

  • la présence d'une personne autorisée et informée de l'Intervention à effectuer
  • la présence et l’accessibilité de tous les véhicules
  • la disponibilité de toutes les clés des véhicules
  • la présence des Produits envoyés au Client pour l’Intervention (le cas échéant)
  • le fait que tous les véhicules soient rangés et vidés de manière à rendre le tableau de bord facilement accessible
  • toute autre préparation pertinente pour la réalisation de l’Intervention

4. Exécution

Il n’est pas autorisé de demander des services supplémentaires à l'Installateur pendant l'exécution de l’Intervention, en dehors des éléments convenus à l'article 2.

5. Indemnité

Si le rendez-vous, tel que défini à l'article 2, n'a pas été fixé dans les 30 jours suivant la notification par le service client que l'ordre d’Intervention a été transmis à l'Installateur, et que cela est dû au Client (absence de réponse aux e-mails ou appels, disponibilité insuffisante, etc.), cela ne peut entraîner l'annulation de la commande. Dans ce cas, DongleApps peut réclamer, à titre d'indemnité, le paiement de l'intégralité du montant des Produits et Services achetés.

Si le rendez-vous, tel que défini à l'article 2, est (i) annulé tardivement par le Client, (ii) modifié par le Client ou (iii) que le Client n’a pas ou pas suffisamment préparé l’Intervention comme décrit à l’article 3, et que cela entraîne l’impossibilité totale ou partielle de réaliser l’Intervention, DongleApps pourra, à titre d’indemnité, facturer l’Intervention planifiée ainsi que tous les frais supplémentaires engagés (par exemple, frais d’annulation d’hôtel, permis, etc.), éventuellement majorés d’une indemnité forfaitaire de 150 EUR. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous entraînera une facturation supplémentaire pour l’Intervention et les coûts associés.